Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

1. Qui sommes-nous ?

Le site www.tutello.fr et l’application app.tutello.fr sont édités par EVOSYNC SAS (ci-après « Tutello », « nous »).

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

2. Responsable du traitement

EVOSYNC SAS
Siège social : 2 Rue des Sittelles, 68540 Bollwiller, France
SIREN : 940 558 851
Contact pour toute question sur vos données : contact@tutello.fr

3. Données que nous traitons

Sur le site www.tutello.fr

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, et selon ce que vous renseignez : téléphone, structure, profil, objet de la demande, message ; pour une demande presse : média et échéance. Nous enregistrons aussi la page depuis laquelle vous avez écrit.
• Messagerie en ligne (Intercom), uniquement si vous avez accepté les cookies de messagerie : les messages que vous nous écrivez, les pages que vous consultez pendant la conversation et des identifiants techniques de navigateur. Sur le site, la messagerie ne vous identifie pas : elle ne reçoit ni votre nom ni votre e-mail, sauf si vous les écrivez vous-même.
• Protection contre les abus : pour limiter les envois répétés du formulaire, votre adresse IP est transformée en empreinte non réversible et conservée quelques minutes en mémoire, jamais enregistrée en base.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.

Dans l’application app.tutello.fr

• Votre compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), type de profil ; pour un contrôleur : raison sociale, SIRET, adresse, code contrôleur.
• La personne protégée : nom, prénom, nom d’usage, date et lieu de naissance, adresse, adresse de résidence, et le cas échéant e-mail et téléphone.
• La mesure de protection : type de mesure (tutelle, curatelle, habilitation familiale…), date de début, tribunal, numéros de dossier et Portalis, ainsi que les coordonnées des autres personnes chargées de la mesure (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, date de nomination). Ces informations relèvent d’une décision de justice ; nous les traitons uniquement pour vous permettre d’établir et de transmettre le compte de gestion.
• Les données financières de la personne protégée : comptes (banque, numéro, type, solde), opérations (date, montant, libellé, catégorie), dettes, placements, revenus et dépenses, ainsi que les observations que vous saisissez.
• Les documents que vous déposez (justificatifs, relevés…) et les comptes de gestion générés en PDF.
• Les échanges avec le contrôleur : documents transmis et messages de la messagerie interne.
• L’abonnement : identifiants client et d’abonnement chez notre prestataire de paiement, montants payés. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte bancaire.
• La connexion bancaire : si vous synchronisez des comptes, la connexion est réalisée par notre prestataire Powens. Vos identifiants bancaires sont saisis chez Powens : nous ne les recevons jamais. Nous conservons seulement le jeton d’accès fourni par Powens, chiffré.
• Données techniques et de sécurité : journaux de connexion et de déconnexion (dont l’adresse IP), limitation des tentatives de connexion, historique des e-mails envoyés, événements d’utilisation du service (inscription, connexion bancaire, génération d’un compte de gestion…).
• Résiliation : les motifs et commentaires que vous choisissez de nous laisser.

Les champs libres (observations, messages, documents) peuvent contenir des informations sensibles, par exemple sur la santé de la personne protégée : n’y indiquez que ce qui est nécessaire au compte de gestion.

4. Pourquoi nous les traitons (finalités et bases légales)

• Créer et gérer votre compte, fournir l’application (saisie, synchronisation bancaire, génération et transmission des comptes de gestion, messagerie avec le contrôleur) : Exécution du contrat
• Gérer l’abonnement et la facturation : Exécution du contrat ; obligation légale (conservation des pièces comptables)
• Répondre à vos demandes (formulaire, messagerie, e-mail) et vous accompagner : Intérêt légitime (vous répondre) ; exécution du contrat pour les clients
• Messagerie en ligne sur le site : Consentement (cookies de messagerie)
• Vous envoyer notre newsletter, si vous l’avez demandée : Consentement
• Sécuriser le site et l’application (anti-robots, limitation des tentatives, journaux) : Intérêt légitime
• Respecter nos obligations légales et répondre aux autorités : Obligation légale

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons à aucune fin publicitaire.

5. Avec qui nous les partageons

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes de Tutello qui en ont besoin, et aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte (sous-traitants) :

• OVHcloud (OVH SAS) : Hébergement du site, de l’application, de la base de données et des documents — France
• Powens : Synchronisation bancaire — France
• Stripe : Paiement de l’abonnement — Union européenne (Stripe Payments Europe, Irlande) ; transferts possibles vers les États-Unis
• Intercom : Messagerie en ligne, support, e-mails d’information et newsletter — États-Unis
• Google (Google Workspace) : Envoi des e-mails de l’application — Union européenne et États-Unis
• Cloudflare (Turnstile) : Protection de l’inscription contre les robots — États-Unis

Dans l’application, Intercom reçoit les informations utiles au support : nom, e-mail, téléphone, type de compte, état de l’abonnement, nombre de comptes connectés. Il ne reçoit ni les données de la personne protégée ni ses opérations bancaires.

Si vous choisissez de transmettre un compte de gestion à un contrôleur via Tutello, les informations transmises lui sont communiquées.

Nous pouvons enfin communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Intercom, Cloudflare et, le cas échéant, Stripe et Google traitent des données aux États-Unis. Ces prestataires sont certifiés au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ; leurs accords de traitement des données prévoient en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

7. Combien de temps nous les gardons

• Messages du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de l’application : Tant que votre compte existe. Si vous ne le supprimez pas, 5 ans au plus après la fin de votre abonnement ou de votre dernière utilisation, puis suppression
• Pièces de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Newsletter : Jusqu’à votre désinscription
• Journaux techniques et de sécurité : 30 jours
• Sauvegardes : Jusqu’à 8 semaines
• Cookies : Voir la politique de cookies

Suppression du compte : vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres de l’application. La connexion bancaire est alors supprimée chez Powens, l’abonnement est résilié et vos données sont effacées, à l’exception des pièces de facturation que la loi nous impose de conserver. Elles disparaissent des sauvegardes au plus tard 8 semaines après.

8. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• des échanges chiffrés (HTTPS) ;
• des mots de passe enregistrés sous forme chiffrée irréversible ;
• le chiffrement des jetons de connexion bancaire ;
• des accès limités aux personnes habilitées, avec une traçabilité des accès du support à un compte ;
• la limitation des tentatives de connexion et une protection anti-robots à l’inscription ;
• des sauvegardes régulières.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@tutello.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même depuis l’application.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site et l’application utilisent des cookies nécessaires à leur fonctionnement et, avec votre accord, les cookies de la messagerie en ligne. Le détail figure dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page du site.

11. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour suivre l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application.